Décret n°2008-261 du 21 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de gestion de la filière café-cacao

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n°2001-46 du
31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001 ;

Vu le décret n° 2008-260 du 19 septembre 2008 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de gestion de la filière café-cacao;

Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement,

DECRETE

Article 1 : Sont nommés membres du Comité de gestion de la filière café-cacao en qualité de :


Président : Monsieur ANOH N’GUESSAN Gilbert ;

- 1er Vice Président : Madame ILLA Ginette DONWAHI ;

- 2ème Vice Président : Madame ACQUAH ASSOUAN AMOUAN;

- Administrateur provisoire du FRC et de la BCC : Madame LEA Claudine YAPOBI née YEHIRY ;

- Administrateur provisoire de l’ARCC : Monsieur KOSSA Anatole ;

- Administrateur provisoire du FDPCC : Monsieur ATSE Prosper.

Article 2 : Chaque membre du Comité de gestion percevra une rémunération mensuelle pendant la durée de sa mission. Ces rémunérations sont fixées selon les modalités suivantes :

par Arrêté du Premier ministre, Président du Comité Interministériel des matières premières, pour le président du Comité et les vice-présidents ;

par arrêté interministériel sur proposition du Comité de gestion, .pour les Administrateurs provisoires.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 21 septembre 2008

Laurent GBAGBO

Décret n°2008-262 du 21 septembre 2008 portant nomination des membre du secrétariat permanent auprès du comité de gestion de la filière café-cacao

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n°2001-46 du
31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001 ;

Vu le décret n° 2008-260 du 19 septembre 2008 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de gestion de la filière café-cacao ;

Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement,

DECRETE

Article 1 : Sont nommés membres du Secrétariat permanent en qualité de :


Secrétaire Permanent : Monsieur DJIKALOU Martyrs ;

Adjoint au Secrétaire Permanent : Monsieur N’GUESSAN Célestin ;

Adjoint au Secrétaire Permanent : Monsieur SEGUI Gadji Antoine ;

Contrôleur de Gestion : Monsieur DOUE André.

Article 2 : Chaque membre du Secrétariat permanent percevra une rémunération mensuelle pendant la durée de sa mission. Ces rémunérations sont fixées par arrêté interministériel sur proposition du Comité de gestion.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 21 septembre 2008

Laurent GBAGBO